Quels sont les frais à payer pour récupérer un véhicule en fourrière

Quels sont les frais à payer pour récupérer un véhicule en fourrière

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En France, la fourrière est une institution qui permet de gérer les véhicules en infraction ou abandonnés.

La fourrière est un service public et elle est payante. En effet, l’État a décidé que les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire du véhicule. Cela signifie que le propriétaire doit payer pour récupérer son véhicule.

Les frais de fourrière sont calculés par rapport à la durée d’immobilisation du véhicule en fourrière. Nous allons voir çà de plus près.

Combien coûte-t-il de récupérer un véhicule en fourrière ?

Si vous avez un véhicule en fourrière, il est possible de le récupérer pour seulement 40 euros. Pour ce prix, on peut récupérer sa voiture ou son camion. Ce service n’est pas uniquement destiné aux particuliers. En effet, les professionnels peuvent également bénéficier de ce service. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule en fourrière et que vous souhaitez le faire sortir du centre, sachez que cette opération n’est pas payante.

Le montant à payer pour récupérer sa voiture ou son camion dépend du type d’engin et de la durée pendant laquelle elle est restée en fourrière. Si votre automobile a été mise en fourrière plus de 7 jours : Votre voiture sera retirée gratuitement par l’administration qui prendra également à sa charge les frais liés au transport et au gardiennage (environ 80 euros). Si votre automobile a été mise en fourrière moins de 7 jours : Votre auto sera retirée à condition qu’elle soit remorquable (cela concerne surtout les voitures) et elle coûtera 35 euros par jour à la commune où elle se trouve actuellement (frais d’immobilisation + frais de gardiennage). Dans tous les cas, il est important de savoir que lorsque votre voiture est immobilisée par une autorité administrative suite à un stationnement gênant ou abusif, il ne faut surtout pas lui donner d’essence ni lui mettre du carburant afin qu’elle puisse être transférée vers une casse agréée. Enfin, sachez qu’il existe des garages spécialisés qui proposent des services similaires aux centres VHU agréés pour la destruction des automobiles hors d’usage.

À combien s’élèvent les frais de dépannage ?

Les frais de dépannage peuvent varier selon les fourrières. En effet, leurs tarifs ne sont pas homogénéisés et il est donc difficile de connaître le prix du dépannage dans chaque fourrière, sauf si vous avez un ami qui y travaille. Cependant, pour une intervention standard, comme le remorquage d’un véhicule immobilisé ou la sortie d’une épave, le tarif est généralement compris entre 200 euros et 500 euros. Si l’intervention nécessite un déplacement hors région parisienne ou à l’étranger, les frais seront plus élevés. Pour ce type d’opération, il faut alors compter entre 1000 euros et 2000 euros. Certains services sont même facturés en fonction des kilomètres parcourus depuis la fourrière jusqu’au lieu de destination : c’est notamment le cas des frais de garde journaliers ou du coût du transport sur plateau pendant la durée des opérations de remorquage (de 2 heures à 15 jours).

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Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle : si cela permet d’optimiser le temps passé au garage et donc de gagner du temps sur la durée totale des opérations (réparation ou évacuation), les frais peuvent être comptabilisés sur la base des kilomètres parcourus pour effectuer l’intervention. Dans ce cas-là, ils restent soumis aux mêmes plafonds que ceux fixés pour les autres interventions.

Quels sont les différents frais à payer ?

Pour une fourrière, vous devez payer les frais suivants : La redevance d’occupation (RO) : elle est calculée en fonction du temps pendant lequel l’animal sera gardé par la fourrière. Elle dépend du nombre de jours et de la catégorie à laquelle appartient l’animal.

La redevance d’occupation est due quand un animal est saisi sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, y compris les voies privées des particuliers.

Les frais de garde : ils sont fixés librement par les centres de gestion agréés et peuvent être assez élevés.

La réglementation oblige cependant le propriétaire à restituer son animal à sa charge pour toute durée supérieure à 7 jours consécutifs et ce, au plus tard huit jours après le début de la mise en fourrière. Dans le cas contraire, vous devrez payer une indemnité forfaitaire pour chaque jour supplémentaire.

Les frais d’enlèvement et d’examen vétérinaires : ils sont facturés par le centre de gestion agréé qui a procédé à l’enlèvement et au diagnostic sanitaire initial.

Ils sont pris en charge par votre assureur sur présentation des pièces justificatives correspondantes (factures).

Le coût actuel est estimé entre 100 € TTC pour un chien cat 1 et 250 € TTC pour un chien cat 2

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Comment puis-je payer mes frais de fourrière ?

Il existe plusieurs moyens de régler ses frais de fourrière. Toutefois, il est préférable de payer par carte bancaire pour éviter les problèmes liés aux chèques ou au liquide.

Il peut être aussi intéressant de prendre une assurance qui couvrira vos frais en cas d’accident ou de vol du véhicule.

La plupart des assurances auto incluent cette protection à leur contrat. Cela représente un coût supplémentaire pour le conducteur, mais il permet d’être dédommagé en cas de sinistre grâce à la garantie « bris de glace » ou « défense-recours », etc… Le paiement par carte bancaire est donc un bon compromis entre le paiement en espèces et celui par chèque.

Si je ne règle pas mes frais, que se passera-t-il ?

Si vous ne réglez pas vos frais avant la date d’échéance, votre voiture sera envoyée à la fourrière et elle sera mise en vente aux enchères.

Le prix de vente dépendra du type de voiture et de son état. Ce sont généralement les concessionnaires qui organisent ces ventes aux enchères, ils vendent des véhicules qu’ils ont achetés à un particulier et que leur client n’arrive plus à payer. Si vous êtes intéressé par l’achat d’une voiture au cours d’une vente aux enchères, il faut savoir que vous devrez payer une somme forfaitaire pour pouvoir emporter le véhicule. Cette somme est appelée « frais de gardiennage » (à ne pas confondre avec les « frais administratifs »). Elle peut varier entre 100 euros et 1 000 euros.

Vous pourrez également trouver des petites annonces sur Internet ou dans les journaux locaux indiquant la vente aux enchères prochaines des voitures saisies par la police ou par les autorités locales.

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Puis-je réduire le montant des frais à payer ?

Les frais d’enlèvement sont calculés sur la somme totale de l’auto qui a été saisie.

Il est possible de diminuer le montant des frais d’enlèvement en prenant des dispositions préalables. Par exemple, si vous êtes propriétaire de l’auto et que vous n’avez pas encore reçu le titre de propriété, évitez dans ce cas les frais d’enlèvement car ils seront alors déduits du solde à payer. Sachez que pour les voitures dont la réclamation a été faite par une société spécialisée ou un particulier, ces frais sont déjà inclus au taux fixe. Si votre auto est équipée d’un système antidémarrage (ABS), ou si elle est en bon état, il y aura peut-être une possibilité d’obtenir un remboursement total ou partiel des frais d’enlèvement en fonction du montant investi pour l’achat du véhicule.

Existe-t-il des cas où les frais de fourrière sont annulés ?

Il est possible de faire annuler la mise en fourrière d’un véhicule. Pour cela, il faut prouver que le véhicule a été volé, ou qu’il y avait un vice de procédure. Si vous souhaitez demander l’annulation des frais de fourrière, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au commissariat ou à la gendarmerie qui s’est occupée de votre voiture. Dans votre courrier, indiquez clairement les raisons qui vous poussent à demander l’annulation des frais de fourrière.

Votre lettre doit également contenir les coordonnées du propriétaire du véhicule et celles du conducteur qui est passible d’une amende pour conduite sans permis. Cette démarche peut être effectuée directement sur internet sur le site https://www.fraisdefourriere.fr/.

Pour récupérer un véhicule en fourrière, il faut payer des frais de mise en fourrière. Le montant des frais dépend du type de fourrière : municipale ou préfectorale. Les frais varient aussi selon le lieu où se trouve la voiture et la durée pendant laquelle elle y est stationnée. Ces frais sont dus pour une durée maximale de 30 jours.

 

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